Mentions légales

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.lafermedelarche.fr les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Le site www.lafermedelarche.fr est édité par :

La Ferme de l'Arche

domicilié à l'adresse suivante : 504route de Planquery 14240 Cormolain, et immatriculé au numéro suivant : ..... ..... ..... ...... ...... ....... .......

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Adresse e-mail : fermedelarche@gmail.com

ci après " l'Éditeur "

Le Directeur de publication est :

Clément JUSTIN

Adresse e-mail de contact : fermedelarche@gmail.com

ci après " le Directeur de publication "

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Olivier DEGLAND - S-VidéoCom

Adresse mail de contact : stellanvideocommunication@gmail.com

ci après le webmaster

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ci après " l'Hébergeur "

 

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ci après les " Utilisateurs "

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

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ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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ARTICLE 5 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : fermedelarche@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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