Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.lafermedelarche.fr les présentes mentions légales.


Le site lafermedelarche est accessible à l'adresse suivante : https://www.lafermedelarche.fr/ (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Le site www.lafermedelarche.fr est édité par :

La Ferme de l'Arche

domicilié à l'adresse suivante : 504route de Planquery 14240 Cormolain, et immatriculé au numéro suivant : ..... ..... ..... ...... ...... ....... .......

Téléphone : 06 60 54 84 59

Adresse e-mail : fermedelarche@gmail.com

ci après " l'Éditeur "


Le Directeur de publication est :

Clément JUSTIN

Adresse e-mail de contact : fermedelarche@gmail.com

ci après " le Directeur de publication "

Le webmaster est :

Olivier DEGLAND - S-VidéoCom

Adresse mail de contact : stellanvideocommunication@gmail.com

ci après le webmaster


Le site www.lafermedelarche.fr est hébergé par :

wix.com Inc

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034

ci après " l'Hébergeur "

 

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.lafermedelarche.fr

ci après les " Utilisateurs "


ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Consulter la politique de confidentialité

Consulter la politique en matière de cookies


ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 5 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : fermedelarche@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site www.lafermedelarche.fr vous souhaite une excellente navigation !

AB_cert_HD.jpg
Eurofeuille_couleurAB.jpg